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SCI PATOMANO

Active
Siren798 929 667SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATOMANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 929 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che du Grasset, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA PUIG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOMANO

Dénomination
SCI PATOMANO
SIREN
798 929 667
SIRET (siège)
798 929 667 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08798929667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 929 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
14 CHE DU GRASSET, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOMANO

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers ; éventuellement gestion d'un porfeteuille de valeurs mobilières

Finances de SCI PATOMANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOMANO

PP

PATRICIA PUIG

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

TC

THOMAS CACCIATORE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PATOMANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    798 929 667 00029 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOMANO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOMANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOMANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOMANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOMANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOMANO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOMANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOMANO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PATOMANO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOMANO ?

Le numéro SIREN de SCI PATOMANO est 798 929 667. Le SIRET de son siège social est 798 929 667 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798929667.

Qui dirige SCI PATOMANO ?

SCI PATOMANO est dirigée par PATRICIA PUIG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOMANO ?

Le siège social de SCI PATOMANO est situé 14 Che du Grasset, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI PATOMANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOMANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOMANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOMANO.

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