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SCI PATOREL

Active
Siren345 408 355SCI89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTCréée le 12 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 408 355, SCI PATOREL est une SCI créée le 12 juillet 1988. Elle est domiciliée Che de la Falaise, 89330 Saint-Julien-du-Sault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATOREL

Dénomination
SCI PATOREL
SIREN
345 408 355
SIRET (siège)
345 408 355 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73345408355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 408 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1988
Siège social
CHE DE LA FALAISE, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATOREL

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment un immeuble à usage de garage situé dans la zone industrielle, route de Rousson à Villeneuve sur Yonne (89500).

Finances de SCI PATOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOREL

CM

CAROLE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1988) · 38 ans

PP

PASCAL PATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1988) · 38 ans

B

BOURGOGNE UTILITAIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI PATOREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif

    345 408 355 00021 · ouvert le 12 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEFermé

    345 408 355 00013 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATOREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI PATOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOREL ?

Le numéro SIREN de SCI PATOREL est 345 408 355. Le SIRET de son siège social est 345 408 355 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73345408355.

Qui dirige SCI PATOREL ?

SCI PATOREL est dirigée par PASCAL PATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOREL ?

Le siège social de SCI PATOREL est situé Che de la Falaise, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

SCI PATOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOREL.

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