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SCI PATOU

Active
Siren420 395 683SCI21200 BEAUNECréée le 09 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396,37 €
Effectif
Non publié

SCI PATOU est une SCI immatriculée le 9 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 395 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Fg Saint-Nicolas Beaune, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE CORTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
420 395 683
SIRET (siège)
420 395 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45420395683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 395 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1998
Siège social
7 FG SAINT-NICOLAS BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

Acquisition et locations de biens immobiliers

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Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATOU

MC

MONIQUE CORTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1998) · 28 ans

GP

GUY PASSEROTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    420 395 683 00014 · ouvert le 09 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 420 395 683. Le SIRET de son siège social est 420 395 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420395683.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par MONIQUE CORTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 7 Fg Saint-Nicolas Beaune, 21200 Beaune.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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