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SCI PATOUM

Fermée
Siren451 078 281Société civile68400 RIEDISHEIMRadiée le 30 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 078 281, SCI PATOUM est une société civile créée le 16 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Hardt, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2024.

Fiche d'identité de SCI PATOUM

Dénomination
SCI PATOUM
SIREN
451 078 281
SIRET (siège)
451 078 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77451078281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 078 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Date de radiation
30 novembre 2024
Siège social
15 RUE DE LA HARDT, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PATOUM

acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, propriété et gestion d'immeubles situés en France

Finances de SCI PATOUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATOUM

JB

JEAN BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AR

Anne-Caroline Andrée ROUSSELOT

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2025 à mai 2025

RL

ROHIC LE

gérant · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATOUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeFermé

    451 078 281 00016 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOUM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PATOUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATOUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOUM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELOT Anne-Caroline Andrée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant partant : LE ROHIC veuve SCOTTE (Patricia, Annick).

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI PATOUM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOUM ?

Le numéro SIREN de SCI PATOUM est 451 078 281. Le SIRET de son siège social est 451 078 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451078281.

Qui dirige SCI PATOUM ?

SCI PATOUM est dirigée par JEAN BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOUM ?

Le siège social de SCI PATOUM est situé 15 rue de la Hardt, 68400 Riedisheim.

SCI PATOUM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PATOUM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2024.

SCI PATOUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOUM.