SCI PATOURET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 997 069, SCI PATOURET est une SCI créée le 6 août 2025. Son siège social est situé 5 BD Carnot, 42600 Montbrison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie-Ange DOURGHAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATOURET
INSEE- Dénomination
- SCI PATOURET
- SIREN
- 989 997 069
- SIRET (siège)
- 989 997 069 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17989997069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 997 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 5 BD Carnot, 42600, Montbrison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PATOURET
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, La gestion de son portefeuille de titres de participations, L'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés, Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, directement et/ou par l'intermédiaire de mandat(s) confié(s) à un(des) prestataire(s) de services d'investissement, La cession de tout ou partie de son portefeuille de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession, tant en valeurs mobilières qu'en biens immobiliers ou parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière, La mise à disposition de ses biens au profit de ses Associés, à titre onéreux, À titre exceptionnel : La réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, L'aliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société,
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Finances de SCI PATOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOURET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI PATOURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MontbrisonSiègeActif
989 997 069 00012 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOURET
INPIConformité de SCI PATOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOURET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATOURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur SCI PATOURET
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOURET ?
Le numéro SIREN de SCI PATOURET est 989 997 069. Le SIRET de son siège social est 989 997 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17989997069.
Qui dirige SCI PATOURET ?
SCI PATOURET est dirigée par Marie-Ange DOURGHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOURET ?
Le siège social de SCI PATOURET est situé 5 BD Carnot, 42600 Montbrison.
SCI PATOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOURET.
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