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SCI PATPAS

Active
Siren484 313 754SCI67280 OBERHASLACHCréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 313 754, SCI PATPAS est une SCI créée le 3 octobre 2005. Elle est domiciliée 3 rue Haute, 67280 Oberhaslach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK EPP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATPAS

Dénomination
SCI PATPAS
SIREN
484 313 754
SIRET (siège)
484 313 754 00034
N° TVA intracommunautaire
FR02484313754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 313 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
3 RUE HAUTE, 67280, OBERHASLACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATPAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PATPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATPAS

PS

PASCAL SCHNELL

Associé indéfiniment responsable

PE

PATRICK EPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67280 OBERHASLACHSiègeActif

    484 313 754 00034 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

  • 67570 ROTHAUFermé

    484 313 754 00018 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EPP Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Gérant, Associé : EPP Patrick

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI PATPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATPAS ?

Le numéro SIREN de SCI PATPAS est 484 313 754. Le SIRET de son siège social est 484 313 754 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484313754.

Qui dirige SCI PATPAS ?

SCI PATPAS est dirigée par PATRICK EPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATPAS ?

Le siège social de SCI PATPAS est situé 3 rue Haute, 67280 Oberhaslach.

SCI PATPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATPAS.

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