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SCI PATPHI

Active
Siren539 107 565SCI09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 107 565, SCI PATPHI est une SCI créée le 10 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Joulieu, 09000 Saint-Jean-de-Verges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA CERNY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PATPHI

Dénomination
SCI PATPHI
SIREN
539 107 565
SIRET (siège)
539 107 565 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94539107565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 107 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
JOULIEU, 09000, SAINT-JEAN-DE-VERGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATPHI

Acquisition, administration, gestion par location de biens immobiliers

Finances de SCI PATPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATPHI

PC

PATRICIA CERNY

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

PP

PHILIPPE PEYRE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PATPHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESSiègeActif

    539 107 565 00019 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATPHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATPHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATPHI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PATPHI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATPHI ?

Le numéro SIREN de SCI PATPHI est 539 107 565. Le SIRET de son siège social est 539 107 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539107565.

Qui dirige SCI PATPHI ?

SCI PATPHI est dirigée par PATRICIA CERNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATPHI ?

Le siège social de SCI PATPHI est situé Joulieu, 09000 Saint-Jean-de-Verges.

SCI PATPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATPHI.

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