SCI PATRELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRELLE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 686 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Victor Hugo, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE Patrelle exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRELLE
- SIREN
- 891 686 156
- SIRET (siège)
- 891 686 156 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46891686156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 686 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 470 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 26 RUE Victor Hugo, 94220, Charenton-le-Pont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRELLE
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme, incluant la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou de plusieurs associés, de tous immeubles et biens immobiliers , opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à cet objet.
Finances de SCI PATRELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRELLE
INSEEÉtablissements de SCI PATRELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94220 Charenton-le-PontSiègeActif
891 686 156 00029 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé
891 686 156 00011 · ouvert le 28 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRELLE
INPIComptes annuels de SCI PATRELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/02341
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00609
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024006199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-18.171
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00066
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024061204
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/12263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 février 2007 · N° 05-17.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 97-10.679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-10.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-15.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2020-11-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-28
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PATRELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRELLE est 891 686 156. Le SIRET de son siège social est 891 686 156 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46891686156.
Qui dirige SCI PATRELLE ?
SCI PATRELLE est dirigée par AURELIE Patrelle, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRELLE ?
Le siège social de SCI PATRELLE est situé 26 RUE Victor Hugo, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI PATRELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRELLE.
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