SCI PATRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATRI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2003, identifiée par le SIREN 338 596 851. Son siège social est situé 6 Pl de l'Eglise, 89530 Chitry. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VINCENT FABRICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRI
INSEE- Dénomination
- SCI PATRI
- SIREN
- 338 596 851
- SIRET (siège)
- 338 596 851 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR66338596851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 596 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- 6 PL DE L'EGLISE, 89530, CHITRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRI
Exploitation par bail des biens immobiliers ache- tés ou construits par la société ou apportés par les associés.
Finances de SCI PATRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89530 CHITRYSiègeActif
338 596 851 00042 · ouvert le 07 juillet 1986 · NAF 6820A
- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNEFermé
338 596 851 00026 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 702A
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
338 596 851 00034 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PATRI
INPIComptes annuels de SCI PATRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025007949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00954
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/07439
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01163
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024010228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03295
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01581
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 août 2024 · N° 19/12285
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 août 2024 · N° 19/12282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-23.945
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2024 · N° 19/12285
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2024 · N° 19/12282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/06654
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/12611
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/12285
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/12282
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Fabrici, Renato ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fabrici, Vincent Alexandre Stéfan
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PATRI
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRI ?
Le numéro SIREN de SCI PATRI est 338 596 851. Le SIRET de son siège social est 338 596 851 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66338596851.
Qui dirige SCI PATRI ?
SCI PATRI est dirigée par VINCENT FABRICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRI ?
Le siège social de SCI PATRI est situé 6 Pl de l'Eglise, 89530 Chitry.
SCI PATRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRI.
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