SCI PATRIARCA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRIARCA est une SCI immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 818 087. Elle est domiciliée 13 rue Gustave Delory, 59224 Thiant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIRANDO PATRIARCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2026.
Fiche d'identité de SCI PATRIARCA
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIARCA
- SIREN
- 423 818 087
- SIRET (siège)
- 423 818 087 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01423818087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 818 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Date de radiation
- 01 juin 2026
- Siège social
- 13 RUE GUSTAVE DELORY, 59224, THIANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PATRIARCA
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI PATRIARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIARCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIARCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59224 THIANTSiègeFermé
423 818 087 00029 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B
- 59282 DOUCHY-LES-MINESFermé
423 818 087 00011 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIARCA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATRIARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRIARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIARCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/81936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/81936
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023068155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-16.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/20317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 février 2023 · N° 20/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRIARCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
nomination du Liquidateur : Patriarca, Mirando Michel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Patriarca, Mirando Michel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Patriarca, Serge Mirando
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Patriarca, Mirando Michel, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Patriarca, Serge Mirando, modification de l'Associé indéfiniment responsable Patriarca, Mirando
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI PATRIARCA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIARCA ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIARCA est 423 818 087. Le SIRET de son siège social est 423 818 087 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423818087.
Qui dirige SCI PATRIARCA ?
SCI PATRIARCA est dirigée par MIRANDO PATRIARCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIARCA ?
Le siège social de SCI PATRIARCA est situé 13 rue Gustave Delory, 59224 Thiant.
SCI PATRIARCA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATRIARCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2026.
SCI PATRIARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIARCA.
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