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SCI PATRIARCHE

Active
Siren821 544 129SCI83340 LE THORONETCréée le 18 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIARCHE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 544 129. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Sainte-Croix, 83340 Le Thoronet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE PELEPOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRIARCHE

Dénomination
SCI PATRIARCHE
SIREN
821 544 129
SIRET (siège)
821 544 129 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42821544129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 544 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2016
Siège social
CHE DE SAINTE-CROIX, 83340, LE THORONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIARCHE

L'acquisition la construction et la propriété de tous ses biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel, la location et la gestion de ses biens immobiliers.

Finances de SCI PATRIARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIARCHE

FC

FRANCK CIMETIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2016) · 10 ans

FP

FLORENCE PELEPOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PATRIARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE THORONETSiègeActif

    821 544 129 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIARCHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-18 · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI PATRIARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIARCHE est 821 544 129. Le SIRET de son siège social est 821 544 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42821544129.

Qui dirige SCI PATRIARCHE ?

SCI PATRIARCHE est dirigée par FLORENCE PELEPOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIARCHE ?

Le siège social de SCI PATRIARCHE est situé Che de Sainte-Croix, 83340 Le Thoronet.

SCI PATRIARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIARCHE.

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