SCI PATRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 209 535. Son siège social est situé 43 rue de Clery, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS Camus en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PATRIC
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIC
- SIREN
- 332 209 535
- SIRET (siège)
- 332 209 535 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80332209535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 209 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1985
- Siège social
- 43 RUE DE CLERY, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIC
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DEBIENS IMMOBILIERS ET DE PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE, ET PLUS SPECIALEMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 2eme - 43 RUE DE CLERY
Finances de SCI PATRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Autre
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
332 209 535 00019 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820A
- 85100 LES SABLES D'OLONNEActif
332 209 535 00027 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIC
INPIComptes annuels de SCI PATRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024003503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 23/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-85.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-20.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Camus, Raphael ; nomination du Gérant : Camus, Thomas
- création
Date d'effet : 17 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI PATRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIC ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIC est 332 209 535. Le SIRET de son siège social est 332 209 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80332209535.
Qui dirige SCI PATRIC ?
SCI PATRIC est dirigée par THOMAS Camus, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIC ?
Le siège social de SCI PATRIC est situé 43 rue de Clery, 75002 Paris.
SCI PATRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIC.
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