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SCI PATRICE

Active
Siren424 094 258SCI13610 LE PUY-SAINTE-REPARADECréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PATRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1999, identifiée par le SIREN 424 094 258. Son siège social est situé za les Arnajons, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRICE

Dénomination
SCI PATRICE
SIREN
424 094 258
SIRET (siège)
424 094 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37424094258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 094 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1999
Siège social
ZA LES ARNAJONS, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICE

ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICE

SD

SONIA DUMAS

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif

    424 094 258 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur SCI PATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICE est 424 094 258. Le SIRET de son siège social est 424 094 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424094258.

Qui dirige SCI PATRICE ?

SCI PATRICE est dirigée par SONIA DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRICE ?

Le siège social de SCI PATRICE est situé za les Arnajons, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

SCI PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICE.

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