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SCI PATRICE

Active
Siren439 173 717SCI40100 DAXCréée le 19 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PATRICE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 173 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Berdot Res Romance, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE FOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRICE

Dénomination
SCI PATRICE
SIREN
439 173 717
SIRET (siège)
439 173 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39439173717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 173 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2001
Siège social
1 RUE DE BERDOT RES ROMANCE, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICE

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRICE

MA

MONIQUE AUBUGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2001) · 25 ans

PF

PATRICE FOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2001) · 25 ans

JF

JEAN FOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    439 173 717 00018 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICE est 439 173 717. Le SIRET de son siège social est 439 173 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439173717.

Qui dirige SCI PATRICE ?

SCI PATRICE est dirigée par PATRICE FOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICE ?

Le siège social de SCI PATRICE est situé 1 rue de Berdot Res Romance, 40100 Dax.

SCI PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICE.

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