SCI PATRICIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI PATRICIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 122 235. Son siège social est situé 117 av de Sospel ., 06500 Menton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GUYONY PATRICIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRICIA
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICIA
- SIREN
- 389 122 235
- SIRET (siège)
- 389 122 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41389122235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 122 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- 117 AV DE SOSPEL ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICIA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICIA
INSEEGUYONY PATRICIA
Gérant
Depuis la création (12 novembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
389 122 235 00010 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRICIA
INPIConformité de SCI PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01388
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00235
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00236
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06468
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRICIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 389 122 235. Le SIRET de son siège social est 389 122 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389122235.
Qui dirige SCI PATRICIA ?
SCI PATRICIA est dirigée par GUYONY PATRICIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?
Le siège social de SCI PATRICIA est situé 117 av de Sospel ., 06500 Menton.
SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.
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