SCI PATRICIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 573 700, SCI PATRICIA est une SCI créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de l'Orge, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par COCHIN ALAIN LOUIS SERGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRICIA
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICIA
- SIREN
- 397 573 700
- SIRET (siège)
- 397 573 700 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91397573700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 573 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 1 B RUE DE L'ORGE, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICIA
Acquisition par bail, location de tous immeubles ou droits immobiliers achats, location, rénovations
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Finances de SCI PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICIA
INSEECOCHIN ALAIN LOUIS SERGE
Gérant
Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif
397 573 700 00010 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRICIA
INPIConformité de SCI PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00236
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/18138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06468
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05976
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRICIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 397 573 700. Le SIRET de son siège social est 397 573 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397573700.
Qui dirige SCI PATRICIA ?
SCI PATRICIA est dirigée par COCHIN ALAIN LOUIS SERGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?
Le siège social de SCI PATRICIA est situé 1 B rue de l'Orge, 91360 Villemoisson-sur-Orge.
SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.
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