SCI PATRICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 990 992, SCI PATRICIA est une SCI créée le 31 août 2000. Elle est domiciliée 63 rue de Lemberg Mr Schoendorf Christophe, 57230 Reyersviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICIA SCHOENDORF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRICIA
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICIA
- SIREN
- 432 990 992
- SIRET (siège)
- 432 990 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10432990992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 990 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 2000
- Siège social
- 63 RUE DE LEMBERG MR SCHOENDORF CHRISTOPHE, 57230, REYERSVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICIA
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57230 REYERSVILLERSiègeActif
432 990 992 00013 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRICIA
INPIComptes annuels de SCI PATRICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 août 2026 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00078
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRICIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérante associée : SCHOENDORF (Patricia) ; associée : SCHOENDORF (Monique), née WINKLER
- création
Date d'effet : 31 août 2000
Questions fréquentes sur SCI PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 432 990 992. Le SIRET de son siège social est 432 990 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10432990992.
Qui dirige SCI PATRICIA ?
SCI PATRICIA est dirigée par PATRICIA SCHOENDORF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?
Le siège social de SCI PATRICIA est situé 63 rue de Lemberg Mr Schoendorf Christophe, 57230 Reyersviller.
SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.
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