SCI PATRICK ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRICK ANDRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 490 980. Elle est domiciliée 7 av de l’Europe, 68520 Burnhaupt-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRICK ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICK ANDRE
- SIREN
- 478 490 980
- SIRET (siège)
- 478 490 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478490980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 490 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- 7 AV DE L’EUROPE, 68520, BURNHAUPT-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICK ANDRE
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobliliers, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de biens sociaux
Finances de SCI PATRICK ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICK ANDRE
INSEEÉtablissements de SCI PATRICK ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif
478 490 980 00016 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRICK ANDRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATRICK ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRICK ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICK ANDRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2003 · N° 02-82.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-12.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICK ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRICK ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PATRICK ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICK ANDRE est 478 490 980. Le SIRET de son siège social est 478 490 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478490980.
Qui dirige SCI PATRICK ANDRE ?
SCI PATRICK ANDRE est dirigée par PATRICK ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATRICK ANDRE ?
Le siège social de SCI PATRICK ANDRE est situé 7 av de l’Europe, 68520 Burnhaupt-le-Bas.
SCI PATRICK ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICK ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICK ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICK ANDRE.
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