SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

Active

Siren440 218 915SCI64100 BAYONNECréée le 20 décembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 218 915. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 8 Mai 1945 Lotissement de Mounede, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK AROTCHAREN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

INSEE

Dénomination: SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE
SIREN: 440 218 915
SIRET (siège): 440 218 915 00013
N° TVA intracommunautaire: FR11440218915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 218 915
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 décembre 2001
Siège social: AV DU 8 MAI 1945 LOTISSEMENT DE MOUNEDE, 64100, BAYONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, la gestion et l'administration desdits biens que tous biens

Finances de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

INSEEBODACC

PATRICK AROTCHAREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64100 BAYONNESiègeActif
440 218 915 00013 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juillet 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AROTCHAREN Patrick

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 décembre 2001

Marchés publics de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

data.gouv.fr

7 marchés publics ont été notifiés à SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2022.

PHASE REALISATION
COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 07 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 13 mois
7,0 M€ *Travaux
PHASE REALISATION
COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 07 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 13 mois
7,3 M€ *Travaux
PHASE REALISATION
COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 07 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 13 mois
7,3 M€ *Travaux
PHASE REALISATION
COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 12 janvier 2022 · Appel d'offres ouvert · 13 mois
7,3 M€ *Travaux
PHASE CONCEPTION
COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 01 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 8 mois
466 k€Travaux
PHASE REALISATION
COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 45 mois
7,3 M€ *Travaux
PHASE CONCEPTION
COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 8 mois
466 k€Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE est 440 218 915. Le SIRET de son siège social est 440 218 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440218915.

Qui dirige SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE ?

SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE est dirigée par PATRICK AROTCHAREN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE ?

Le siège social de SCI PATRICK AROTCHOREN ARCHITECTE est situé av du 8 Mai 1945 Lotissement de Mounede, 64100 Bayonne.