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SCI PATRICK DE L'OREE

Active
Siren410 883 383SCI38960 Saint-Étienne-de-CrosseyCréée le 18 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 883 383, SCI PATRICK DE L'OREE est une SCI créée le 18 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 RTE de Saint Nicolas, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MAULIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PATRICK DE L'OREE

Dénomination
SCI PATRICK DE L'OREE
SIREN
410 883 383
SIRET (siège)
410 883 383 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60410883383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 883 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1997
Siège social
184 RTE de Saint Nicolas, 38960, Saint-Étienne-de-Crossey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICK DE L'OREE

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles ou biens immobiliers et les emprunts y afférents.

Finances de SCI PATRICK DE L'OREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICK DE L'OREE

PM

PATRICK MAULIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MAULIN

MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage · de juin 2013 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRICK DE L'OREE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38960 Saint-Étienne-de-CrosseySiègeActif

    410 883 383 00029 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 38110 Saint-Jean-de-SoudainFermé

    410 883 383 00011 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICK DE L'OREE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRICK DE L'OREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK DE L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICK DE L'OREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK DE L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRICK DE L'OREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICK DE L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICK DE L'OREE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Sté par actions simplifiée GROUPE MAULIN devient gérant. MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage : MAULIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MAULIN Gaston Camille nom d'usage : MAULIN n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage : MAULIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1997

Questions fréquentes sur SCI PATRICK DE L'OREE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK DE L'OREE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICK DE L'OREE est 410 883 383. Le SIRET de son siège social est 410 883 383 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410883383.

Qui dirige SCI PATRICK DE L'OREE ?

SCI PATRICK DE L'OREE est dirigée par PATRICK MAULIN, autre.

Où se situe le siège social de SCI PATRICK DE L'OREE ?

Le siège social de SCI PATRICK DE L'OREE est situé 184 RTE de Saint Nicolas, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey.

SCI PATRICK DE L'OREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICK DE L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICK DE L'OREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICK DE L'OREE.

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