SCI PATRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 209 895, SCI PATRIER est une SCI créée le 30 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Paul Emile Ladmirault, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE BOULIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIER
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIER
- SIREN
- 443 209 895
- SIRET (siège)
- 443 209 895 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63443209895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 209 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 2002
- Siège social
- 4 PL PAUL EMILE LADMIRAULT, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIER
location immeubles
Finances de SCI PATRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
443 209 895 00012 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATRIER
INPIComptes annuels de SCI PATRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/03095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Associé indéfiniment responsable partant : Patrier, Jean ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Patrier, Sandrine
- création
Date d'effet : 30 août 2002
Questions fréquentes sur SCI PATRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIER ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIER est 443 209 895. Le SIRET de son siège social est 443 209 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443209895.
Qui dirige SCI PATRIER ?
SCI PATRIER est dirigée par SYLVIE BOULIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIER ?
Le siège social de SCI PATRIER est situé 4 Pl Paul Emile Ladmirault, 44000 Nantes.
SCI PATRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIER.
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