SCI PATRIM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI PATRIM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 183 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Chantegrelet, 42600 Savigneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC VALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRIM
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIM
- SIREN
- 479 183 493
- SIRET (siège)
- 479 183 493 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479183493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 183 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE DE CHANTEGRELET, 42600, SAVIGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIM
acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI PATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIM
INSEEÉtablissements de SCI PATRIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 SAVIGNEUXSiègeActif
479 183 493 00028 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
- 42560 BOISSET-SAINT-PRIESTFermé
479 183 493 00010 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIM
INPIConformité de SCI PATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI PATRIM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIM ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIM est 479 183 493. Le SIRET de son siège social est 479 183 493 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479183493.
Qui dirige SCI PATRIM ?
SCI PATRIM est dirigée par ERIC VALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIM ?
Le siège social de SCI PATRIM est situé 4 rue de Chantegrelet, 42600 Savigneux.
SCI PATRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIM.
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