SCI PATRIM
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PATRIM est une SCI immatriculée le 21 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 455 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All du Baraillon, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIRGINIE COINGT exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI PATRIM date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PATRIM
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIM
- SIREN
- 493 455 943
- SIRET (siège)
- 493 455 943 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13493455943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 455 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- 7 ALL DU BARAILLON, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PATRIM
Acquisition et gestion, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire.
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Finances de SCI PATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIM
INSEEÉtablissements de SCI PATRIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé
493 455 943 00016 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIM
INPIConformité de SCI PATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.994
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Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PATRIM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIM ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIM est 493 455 943. Le SIRET de son siège social est 493 455 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493455943.
Qui dirige SCI PATRIM ?
SCI PATRIM est dirigée par VIRGINIE COINGT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIM ?
Le siège social de SCI PATRIM est situé 7 All du Baraillon, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI PATRIM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATRIM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
SCI PATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIM.
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