SCI PATRIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATRIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 833 351. Son siège social est situé 10 ALL de la Connaissance, 77127 Lieusaint. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alexandre ARRUFAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIM
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIM
- SIREN
- 934 833 351
- SIRET (siège)
- 934 833 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78934833351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 833 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2024
- Siège social
- 10 ALL de la Connaissance, 77127, Lieusaint
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIM
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises, sous quelque forme que ce soit, ainsi que le contrôle et la mise en valeur de ces participations
Finances de SCI PATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2024) · 1 an
CS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI PATRIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77127 LieusaintSiègeActif
934 833 351 00018 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIM
INPIComptes annuels de SCI PATRIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-10-31
- création
Date d'effet : 06 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PATRIM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIM ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIM est 934 833 351. Le SIRET de son siège social est 934 833 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78934833351.
Qui dirige SCI PATRIM ?
SCI PATRIM est dirigée par Alexandre ARRUFAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIM ?
Le siège social de SCI PATRIM est situé 10 ALL de la Connaissance, 77127 Lieusaint.
SCI PATRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIM.
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