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SCI PATRIMM

Active
Siren349 437 400SCI31770 COLOMIERSCréée le 10 février 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
25,2 k€

SCI PATRIMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1989, identifiée par le SIREN 349 437 400. Elle est domiciliée 43 All des Corbieres, 31770 Colomiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DELPEYROU, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRIMM

Dénomination
SCI PATRIMM
SIREN
349 437 400
SIRET (siège)
349 437 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38349437400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 437 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 154,09 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 1989
Siège social
43 ALL DES CORBIERES, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMM

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI PATRIMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMM

JD

JEAN DELPEYROU

Gérant

Depuis la création (10 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PATRIMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    349 437 400 00014 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI PATRIMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRIMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur SCI PATRIMM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMM ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMM est 349 437 400. Le SIRET de son siège social est 349 437 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349437400.

Qui dirige SCI PATRIMM ?

SCI PATRIMM est dirigée par JEAN DELPEYROU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMM ?

Le siège social de SCI PATRIMM est situé 43 All des Corbieres, 31770 Colomiers.

SCI PATRIMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMM.

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