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SCI PATRIMMO

Active
Siren492 908 322SCI11150 VILLASAVARYCréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 908 322. Elle est domiciliée 3 Che de la Barthe, 11150 Villasavary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GISELE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRIMMO

Dénomination
SCI PATRIMMO
SIREN
492 908 322
SIRET (siège)
492 908 322 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39492908322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 908 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
3 CHE DE LA BARTHE, 11150, VILLASAVARY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMMO

Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PATRIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMMO

LB

LIONEL BACOU

Associé indéfiniment responsable

GD

GISELE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11150 VILLASAVARYSiègeActif

    492 908 322 00026 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    492 908 322 00018 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : DURAND Gisèle, Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PATRIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMMO est 492 908 322. Le SIRET de son siège social est 492 908 322 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492908322.

Qui dirige SCI PATRIMMO ?

SCI PATRIMMO est dirigée par GISELE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMMO ?

Le siège social de SCI PATRIMMO est situé 3 Che de la Barthe, 11150 Villasavary.

SCI PATRIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMMO.

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