SCI PATRIMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI PATRIMO est une SCI immatriculée le 12 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 019 271. Son siège social est situé Château de Valbois, 42580 L'Étrat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTHONY FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRIMO
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMO
- SIREN
- 333 019 271
- SIRET (siège)
- 333 019 271 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20333019271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 019 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 1985
- Siège social
- Château de Valbois , 42580, L'Étrat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMO
gestion immobilière la propriété l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société construits ou acquis par elle en cours de vie sociale la prise de participation et d'intérêts dans toute société de même objet
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Finances de SCI PATRIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42580 L'ÉtratSiègeFermé
333 019 271 00027 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
333 019 271 00035 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PATRIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024008461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024003332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023004253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
FAURE Jean Luc Elie Francis nom d'usage : FAURE devient liquidateur. FAURE Anthony Marcel Marc nom d'usage : FAURE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : FAURE Anthony Marcel Marc Associé : FAURE Jean Luc Elie Francis Associé : MAGISTER II
- création
Date d'effet : 12 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI PATRIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMO ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMO est 333 019 271. Le SIRET de son siège social est 333 019 271 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20333019271.
Qui dirige SCI PATRIMO ?
SCI PATRIMO est dirigée par ANTHONY FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMO ?
Le siège social de SCI PATRIMO est situé Château de Valbois, 42580 L'Étrat.
SCI PATRIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMO.
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