SCI PATRIMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 470 k€
SCI PATRIMO est une SCI immatriculée le 4 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 383 501. Elle est domiciliée 33 AV Foch, 75116 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARYSE Cuvelier en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRIMO
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMO
- SIREN
- 343 383 501
- SIRET (siège)
- 343 383 501 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR39343383501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 383 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 469 737,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 1988
- Siège social
- 33 AV Foch, 75116, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMO
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, REFECTION, MISE EN VALEUR, INSTALLATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAITDEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIS D'ACQUISITION ETC...
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Finances de SCI PATRIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMO
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 ParisSiègeActif
343 383 501 00032 · ouvert le 20 octobre 2026 · NAF 6820B
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
343 383 501 00016 · ouvert le 26 novembre 1987 · NAF 702C
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
343 383 501 00024 · ouvert le 26 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PATRIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024008461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09087
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Sfez, Jean, nomination du Gérant non associé : Cuvelier, nom d'usage : Sfez, Maryse
- création
Date d'effet : 04 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI PATRIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMO ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMO est 343 383 501. Le SIRET de son siège social est 343 383 501 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39343383501.
Qui dirige SCI PATRIMO ?
SCI PATRIMO est dirigée par MARYSE Cuvelier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMO ?
Le siège social de SCI PATRIMO est situé 33 AV Foch, 75116 Paris.
SCI PATRIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMO.
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