SCI PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 479 465 791. Son siège social est situé 876 Rte de la Planche, 74320 Sevrier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE GABZDYL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE
- SIREN
- 479 465 791
- SIRET (siège)
- 479 465 791 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02479465791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 465 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2014
- Siège social
- 876 RTE DE LA PLANCHE, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMOINE
Achat, vente de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de SCI PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
479 465 791 00024 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
479 465 791 00016 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE
INPIConformité de SCI PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GABZDYL Pierre nom d'usage : GABZDYL devient gérant. DELALE Jean-Yves nom d'usage : DELALE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 479 465 791. Le SIRET de son siège social est 479 465 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479465791.
Qui dirige SCI PATRIMOINE ?
SCI PATRIMOINE est dirigée par PIERRE GABZDYL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé 876 Rte de la Planche, 74320 Sevrier.
SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.
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