SCI PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 323 896. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Sainte-Croix, 83340 Le Thoronet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE PELEPOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE
- SIREN
- 821 323 896
- SIRET (siège)
- 821 323 896 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10821323896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 323 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- CHE DE SAINTE-CROIX, 83340, LE THORONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMOINE
l'acquisition la construction et la propriété de tous ses biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la location et la gestion de ses biens immobiliers
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Finances de SCI PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE THORONETSiègeActif
821 323 896 00018 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE
INPIConformité de SCI PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-04 · Début d'activité : 2016-06-27
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE est 821 323 896. Le SIRET de son siège social est 821 323 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10821323896.
Qui dirige SCI PATRIMOINE ?
SCI PATRIMOINE est dirigée par STEPHANE PELEPOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE est situé Che de Sainte-Croix, 83340 Le Thoronet.
SCI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE.
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