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SCI Patrimoine BD

Active
Siren992 854 497SCI31800 Villeneuve-de-RivièreCréée le 20 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 854 497, SCI Patrimoine BD est une SCI créée le 20 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 RUE des Bourdalats, 31800 Villeneuve-de-Rivière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Bruno PEREIRA ALMEIDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Patrimoine BD

Dénomination
SCI Patrimoine BD
SIREN
992 854 497
SIRET (siège)
992 854 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23992854497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 854 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
245 RUE des Bourdalats, 31800, Villeneuve-de-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI Patrimoine BD

Objet social de SCI Patrimoine BD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI Patrimoine BD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Patrimoine BD

BP

Bruno PEREIRA ALMEIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

DD

Diogo DE ALMEIDA SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Patrimoine BD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 Villeneuve-de-RivièreSiègeActif

    992 854 497 00011 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Patrimoine BD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Patrimoine BD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Patrimoine BD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Patrimoine BD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Patrimoine BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Patrimoine BD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI Patrimoine BD

Quel est le numéro SIREN de SCI Patrimoine BD ?

Le numéro SIREN de SCI Patrimoine BD est 992 854 497. Le SIRET de son siège social est 992 854 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23992854497.

Qui dirige SCI Patrimoine BD ?

SCI Patrimoine BD est dirigée par Bruno PEREIRA ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Patrimoine BD ?

Le siège social de SCI Patrimoine BD est situé 245 RUE des Bourdalats, 31800 Villeneuve-de-Rivière.

SCI Patrimoine BD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Patrimoine BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Patrimoine BD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Patrimoine BD.