SCI Patrimoine BD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 854 497, SCI Patrimoine BD est une SCI créée le 20 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 RUE des Bourdalats, 31800 Villeneuve-de-Rivière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Bruno PEREIRA ALMEIDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Patrimoine BD
INSEE- Dénomination
- SCI Patrimoine BD
- SIREN
- 992 854 497
- SIRET (siège)
- 992 854 497 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23992854497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 854 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 245 RUE des Bourdalats, 31800, Villeneuve-de-Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCI Patrimoine BD
Objet social de SCI Patrimoine BD
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI Patrimoine BD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Patrimoine BD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI Patrimoine BD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 Villeneuve-de-RivièreSiègeActif
992 854 497 00011 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Patrimoine BD
INPIConformité de SCI Patrimoine BD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Patrimoine BD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Patrimoine BD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Patrimoine BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Patrimoine BD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-06
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI Patrimoine BD
Quel est le numéro SIREN de SCI Patrimoine BD ?
Le numéro SIREN de SCI Patrimoine BD est 992 854 497. Le SIRET de son siège social est 992 854 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23992854497.
Qui dirige SCI Patrimoine BD ?
SCI Patrimoine BD est dirigée par Bruno PEREIRA ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Patrimoine BD ?
Le siège social de SCI Patrimoine BD est situé 245 RUE des Bourdalats, 31800 Villeneuve-de-Rivière.
SCI Patrimoine BD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Patrimoine BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Patrimoine BD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Patrimoine BD.
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