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SCI PATRIMONIAL

Fermée
Siren421 803 891SCI69300 Caluire-et-CuireRadiée le 29 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 803 891, SCI PATRIMONIAL est une SCI créée le 2 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE 76 Rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CLUZEL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIAL

Dénomination
SCI PATRIMONIAL
SIREN
421 803 891
SIRET (siège)
421 803 891 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28421803891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 803 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 1999
Date de radiation
29 novembre 2022
Siège social
76 RUE 76 Rue François Peissel, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PATRIMONIAL

Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de SCI PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIAL

JC

JEAN-PIERRE CLUZEL

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL devient gérant GOURDIN

GOURDIN Philippe nom d'usage · de mai 2019 à mai 2022

DG

devient gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant GOURDIN

GOURDIN Philippe nom d'usage · de juillet 2011 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIMONIAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeFermé

    421 803 891 00025 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    421 803 891 00017 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMONIAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GOURDIN Philippe nom d'usage : GOURDIN n'est plus gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GOURDIN Philippe nom d'usage : GOURDIN devient gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL est 421 803 891. Le SIRET de son siège social est 421 803 891 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421803891.

Qui dirige SCI PATRIMONIAL ?

SCI PATRIMONIAL est dirigée par JEAN-PIERRE CLUZEL, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIAL ?

Le siège social de SCI PATRIMONIAL est situé 76 RUE 76 Rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PATRIMONIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.

SCI PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIAL.