SCI PATRIMONIAL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 803 891, SCI PATRIMONIAL est une SCI créée le 2 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE 76 Rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CLUZEL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.
Fiche d'identité de SCI PATRIMONIAL
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMONIAL
- SIREN
- 421 803 891
- SIRET (siège)
- 421 803 891 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28421803891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 803 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 1999
- Date de radiation
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 76 RUE 76 Rue François Peissel, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PATRIMONIAL
Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI PATRIMONIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMONIAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL devient gérant GOURDIN
GOURDIN Philippe nom d'usage · de mai 2019 à mai 2022
devient gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant GOURDIN
GOURDIN Philippe nom d'usage · de juillet 2011 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIMONIAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeFermé
421 803 891 00025 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
421 803 891 00017 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMONIAL
INPIConformité de SCI PATRIMONIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMONIAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GOURDIN Philippe nom d'usage : GOURDIN n'est plus gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GOURDIN Philippe nom d'usage : GOURDIN devient gérant. CLUZEL Jean-Pierre nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant.
- radiation
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL est 421 803 891. Le SIRET de son siège social est 421 803 891 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421803891.
Qui dirige SCI PATRIMONIAL ?
SCI PATRIMONIAL est dirigée par JEAN-PIERRE CLUZEL, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIAL ?
Le siège social de SCI PATRIMONIAL est situé 76 RUE 76 Rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATRIMONIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.
SCI PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIAL.
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