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SCI PATRIMONIAL

Active
Siren837 698 976SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 22 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 698 976, SCI PATRIMONIAL est une SCI créée le 22 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve av du General de Gaulle Port de Mandelieu Ii Bat Kronos, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCO MANDELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIAL

Dénomination
SCI PATRIMONIAL
SIREN
837 698 976
SIRET (siège)
837 698 976 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85837698976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 698 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2018
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE PORT DE MANDELIEU II BAT KRONOS, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMONIAL

Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIAL

GD

GRAZIELLA DELL ORTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

SM

SARA MANDELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

FM

FRANCO MANDELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

DM

DAVIDE MANDELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PATRIMONIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    837 698 976 00011 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMONIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIMONIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMONIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-09

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2018

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIAL est 837 698 976. Le SIRET de son siège social est 837 698 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85837698976.

Qui dirige SCI PATRIMONIAL ?

SCI PATRIMONIAL est dirigée par FRANCO MANDELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIAL ?

Le siège social de SCI PATRIMONIAL est situé av du General de Gaulle Port de Mandelieu Ii Bat Kronos, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIAL.

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