SCI PATRIMONIALE DEPHARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PATRIMONIALE DEPHARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 439 898. Son siège social est situé 3 rue de la Bourgogne, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAROLD PECOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIMONIALE DEPHARE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMONIALE DEPHARE
- SIREN
- 450 439 898
- SIRET (siège)
- 450 439 898 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96450439898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 439 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2003
- Siège social
- 3 RUE DE LA BOURGOGNE, 17540, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMONIALE DEPHARE
acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PATRIMONIALE DEPHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMONIALE DEPHARE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. PECOUT Harold nom d'usage : PECOUT devient gérant DRAPEAUD
DRAPEAUD Elisabeth nom d'usage · de juillet 2020 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATRIMONIALE DEPHARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISSiègeActif
450 439 898 00021 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
450 439 898 00013 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMONIALE DEPHARE
INPIConformité de SCI PATRIMONIALE DEPHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIALE DEPHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRIMONIALE DEPHARE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMONIALE DEPHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMONIALE DEPHARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2003-09-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DRAPEAUD Elisabeth nom d'usage : DRAPEAUD n'est plus gérant. PECOUT Harold nom d'usage : PECOUT devient gérant
- création
Date d'effet : 10 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIALE DEPHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIALE DEPHARE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIALE DEPHARE est 450 439 898. Le SIRET de son siège social est 450 439 898 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450439898.
Qui dirige SCI PATRIMONIALE DEPHARE ?
SCI PATRIMONIALE DEPHARE est dirigée par HAROLD PECOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIALE DEPHARE ?
Le siège social de SCI PATRIMONIALE DEPHARE est situé 3 rue de la Bourgogne, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis.
SCI PATRIMONIALE DEPHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMONIALE DEPHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMONIALE DEPHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIALE DEPHARE.
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