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SCI PATRIMONIALE DEPHARE

Active
Siren450 439 898SCI17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISCréée le 10 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PATRIMONIALE DEPHARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 439 898. Son siège social est situé 3 rue de la Bourgogne, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAROLD PECOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIALE DEPHARE

Dénomination
SCI PATRIMONIALE DEPHARE
SIREN
450 439 898
SIRET (siège)
450 439 898 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96450439898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 439 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
3 RUE DE LA BOURGOGNE, 17540, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMONIALE DEPHARE

acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMONIALE DEPHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIALE DEPHARE

HP

HAROLD PECOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans

SR

SHEN RIEU

Associé indéfiniment responsable

AR

ALEXANDRE RIEU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. PECOUT Harold nom d'usage : PECOUT devient gérant DRAPEAUD

DRAPEAUD Elisabeth nom d'usage · de juillet 2020 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIMONIALE DEPHARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISSiègeActif

    450 439 898 00021 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    450 439 898 00013 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMONIALE DEPHARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMONIALE DEPHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIALE DEPHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRIMONIALE DEPHARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONIALE DEPHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIALE DEPHARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2003-09-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DRAPEAUD Elisabeth nom d'usage : DRAPEAUD n'est plus gérant. PECOUT Harold nom d'usage : PECOUT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIALE DEPHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIALE DEPHARE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIALE DEPHARE est 450 439 898. Le SIRET de son siège social est 450 439 898 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450439898.

Qui dirige SCI PATRIMONIALE DEPHARE ?

SCI PATRIMONIALE DEPHARE est dirigée par HAROLD PECOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIALE DEPHARE ?

Le siège social de SCI PATRIMONIALE DEPHARE est situé 3 rue de la Bourgogne, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis.

SCI PATRIMONIALE DEPHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONIALE DEPHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONIALE DEPHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIALE DEPHARE.