SCI PATRIMONIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 901 946, SCI PATRIMONIO est une SCI créée le 3 février 2010. Elle est domiciliée 4 rue de Montholon, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODETTE ALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRIMONIO
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMONIO
- SIREN
- 519 901 946
- SIRET (siège)
- 519 901 946 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73519901946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 901 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2010
- Siège social
- 4 RUE DE MONTHOLON, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMONIO
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
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Finances de SCI PATRIMONIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMONIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PATRIMONIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
519 901 946 00011 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMONIO
INPIConformité de SCI PATRIMONIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F00899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/17406
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00067
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMONIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMONIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-20
- création
Date d'effet : 03 février 2010
Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIO ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIO est 519 901 946. Le SIRET de son siège social est 519 901 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73519901946.
Qui dirige SCI PATRIMONIO ?
SCI PATRIMONIO est dirigée par ODETTE ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIO ?
Le siège social de SCI PATRIMONIO est situé 4 rue de Montholon, 75009 Paris.
SCI PATRIMONIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMONIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMONIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIO.
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