SCI PATRIMONIO
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PATRIMONIO est une SCI immatriculée le 15 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 413 447. Elle est domiciliée 1861 Che de la Begude, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PASCALE D'AURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIMONIO
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMONIO
- SIREN
- 840 413 447
- SIRET (siège)
- 840 413 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57840413447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 413 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 1861 CHE DE LA BEGUDE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMONIO
Vente et acquisition de biens immobiliers, gestion, transactions.
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Finances de SCI PATRIMONIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMONIO
INSEEÉtablissements de SCI PATRIMONIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
840 413 447 00011 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PATRIMONIO
INPIConformité de SCI PATRIMONIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01978
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05287
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01107
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMONIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMONIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-08
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIO ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIO est 840 413 447. Le SIRET de son siège social est 840 413 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57840413447.
Qui dirige SCI PATRIMONIO ?
SCI PATRIMONIO est dirigée par PASCALE D'AURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIO ?
Le siège social de SCI PATRIMONIO est situé 1861 Che de la Begude, 83740 La Cadiere-d'Azur.
SCI PATRIMONIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMONIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMONIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIO.
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