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SCI PATROMALE

Active
Siren891 851 115SCI50570 Marigny-Le-LozonCréée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATROMALE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 851 115. Elle est domiciliée 51 IMP du verger, Marigny, 50570 Marigny-Le-Lozon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK POISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATROMALE

Dénomination
SCI PATROMALE
SIREN
891 851 115
SIRET (siège)
891 851 115 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29891851115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 851 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2020
Siège social
51 IMP du verger, Marigny, 50570, Marigny-Le-Lozon
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PATROMALE

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI PATROMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATROMALE

P

P&P

Associé indéfiniment responsable

AP

ALEXIS POISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

RP

ROMAIN POISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

PG

PAULE GUILBERT

Associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK POISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATROMALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50570 Marigny-Le-LozonSiègeActif

    891 851 115 00024 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 50000 SAINT-LOFermé

    891 851 115 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATROMALE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATROMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATROMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATROMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATROMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATROMALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATROMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATROMALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POISSON Romain Julien Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POISSON Alexis Claude Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POISSON Patrick Raymond Claude Charles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PATROMALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATROMALE ?

Le numéro SIREN de SCI PATROMALE est 891 851 115. Le SIRET de son siège social est 891 851 115 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29891851115.

Qui dirige SCI PATROMALE ?

SCI PATROMALE est dirigée par PATRICK POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATROMALE ?

Le siège social de SCI PATROMALE est situé 51 IMP du verger, Marigny, 50570 Marigny-Le-Lozon.

SCI PATROMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATROMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATROMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATROMALE.

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