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SCI PATSAB

Active
Siren449 365 295Société civile75011 PARISCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 365 295, SCI PATSAB est une société civile créée le 15 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pelee, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA GIRARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATSAB

Dénomination
SCI PATSAB
SIREN
449 365 295
SIRET (siège)
449 365 295 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82449365295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 365 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
13 RUE PELEE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATSAB

Propriété gestion et administration de biens ci-âpres apportes a la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI PATSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSAB

SD

SONIA DAUMAIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

LD

LAURENT DAUMAIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

PG

PATRICIA GIRARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PATSAB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    449 365 295 00020 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B

  • 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNEFermé

    449 365 295 00012 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSAB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-07-15 · Début d'activité : 2003-05-26

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PATSAB

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSAB ?

Le numéro SIREN de SCI PATSAB est 449 365 295. Le SIRET de son siège social est 449 365 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449365295.

Qui dirige SCI PATSAB ?

SCI PATSAB est dirigée par PATRICIA GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSAB ?

Le siège social de SCI PATSAB est situé 13 rue Pelee, 75011 Paris.

SCI PATSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSAB.

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