SCI PATSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 870 368, SCI PATSE est une SCI créée le 27 avril 1993. Elle est domiciliée rue Jean Mermoz, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONE GAREL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI PATSE a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PATSE
INSEE- Dénomination
- SCI PATSE
- SIREN
- 390 870 368
- SIRET (siège)
- 390 870 368 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38390870368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 870 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1993
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- RUE JEAN MERMOZ, 42110, FEURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PATSE
la propriété, la gestion et l'administration des biens lui appartenant et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI PATSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATSE
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. GAREL Simone nom d'usage : DUPIN devient liquidateur DUPIN
GAREL Simone nom d'usage · de novembre 2024 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42110 FEURSSiègeFermé
390 870 368 00029 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 6820B
- 42110 FEURSFermé
390 870 368 00011 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
GAREL Simone nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant. GAREL Simone nom d'usage : DUPIN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PATSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATSE ?
Le numéro SIREN de SCI PATSE est 390 870 368. Le SIRET de son siège social est 390 870 368 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390870368.
Qui dirige SCI PATSE ?
SCI PATSE est dirigée par SIMONE GAREL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATSE ?
Le siège social de SCI PATSE est situé rue Jean Mermoz, 42110 Feurs.
SCI PATSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI PATSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSE.
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