CheckersProcédures

SCI PATSY

Active
Siren752 072 496654075003 PARIS 3Créée le 12 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATSY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 072 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Debelleyme, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE Reullin exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATSY

Dénomination
SCI PATSY
SIREN
752 072 496
SIRET (siège)
752 072 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22752072496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 072 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2012
Siège social
37 RUE DEBELLEYME, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PATSY

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et notamment l'acquisition des biens et droits et biens immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Paris 3ème arrondissement 75003, 37 rue Debelleyme.

Finances de SCI PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSY

SR

SANDRINE Reullin

Autre

Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans

JP

JULIEN Pageaud

Autre

Établissements de SCI PATSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    752 072 496 00017 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Reullin, nom d'usage : Pageaud, Sandrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-12 · Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI PATSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?

Le numéro SIREN de SCI PATSY est 752 072 496. Le SIRET de son siège social est 752 072 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752072496.

Qui dirige SCI PATSY ?

SCI PATSY est dirigée par SANDRINE Reullin, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSY ?

Le siège social de SCI PATSY est situé 37 rue Debelleyme, 75003 Paris 3.

SCI PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 3

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 3

Entreprises du même secteur à Paris 3

Entreprises à Paris 3

Toutes les entreprises à Paris 3