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SCI PATSYL

Active
Siren534 145 925SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 18 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2011, identifiée par le SIREN 534 145 925. Son siège social est situé 19 rue des Porte Feuilles, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CHICLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATSYL

Dénomination
SCI PATSYL
SIREN
534 145 925
SIRET (siège)
534 145 925 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18534145925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 145 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2011
Siège social
19 RUE DES PORTE FEUILLES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATSYL

Acquisition, propriété, construction, gestion et administration civile de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI PATSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSYL

PC

PATRICK CHICLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

SJ

SYLVIE JAN

Autre

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

CC

Caroline CHICLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

GC

Guillaume CHICLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    534 145 925 00010 · ouvert le 10 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSYL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-08-10

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur SCI PATSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSYL ?

Le numéro SIREN de SCI PATSYL est 534 145 925. Le SIRET de son siège social est 534 145 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534145925.

Qui dirige SCI PATSYL ?

SCI PATSYL est dirigée par PATRICK CHICLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSYL ?

Le siège social de SCI PATSYL est situé 19 rue des Porte Feuilles, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI PATSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSYL.

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