SCI PATTERSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATTERSON est une SCI immatriculée le 29 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 971 131. Elle est domiciliée 6 rue Offenbach, 33560 Sainte-Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVONNE HAEGEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATTERSON
INSEE- Dénomination
- SCI PATTERSON
- SIREN
- 442 971 131
- SIRET (siège)
- 442 971 131 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442971131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 971 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 2002
- Siège social
- 6 RUE OFFENBACH, 33560, SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATTERSON
acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI PATTERSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATTERSON
INSEEÉtablissements de SCI PATTERSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 SAINTE-EULALIESiègeActif
442 971 131 00010 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATTERSON
INPIComptes annuels de SCI PATTERSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTERSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATTERSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATTERSON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATTERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATTERSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI PATTERSON
Quel est le numéro SIREN de SCI PATTERSON ?
Le numéro SIREN de SCI PATTERSON est 442 971 131. Le SIRET de son siège social est 442 971 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442971131.
Qui dirige SCI PATTERSON ?
SCI PATTERSON est dirigée par YVONNE HAEGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATTERSON ?
Le siège social de SCI PATTERSON est situé 6 rue Offenbach, 33560 Sainte-Eulalie.
SCI PATTERSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATTERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATTERSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTERSON.
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