SCI SABLIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 766 136, SCI SABLIERES est une SCI créée le 2 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Laufach, 33560 Sainte-Eulalie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER CANAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SABLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI SABLIERES
- SIREN
- 417 766 136
- SIRET (siège)
- 417 766 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26417766136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 766 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- 47 RUE DE LAUFACH, 33560, SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABLIERES
Location de logements
Finances de SCI SABLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABLIERES
INSEEÉtablissements de SCI SABLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 SAINTE-EULALIESiègeActif
417 766 136 00010 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SABLIERES
INPIComptes annuels de SCI SABLIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABLIERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025001305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024001001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/10437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-20.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-83.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-82.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABLIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur SCI SABLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI SABLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI SABLIERES est 417 766 136. Le SIRET de son siège social est 417 766 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26417766136.
Qui dirige SCI SABLIERES ?
SCI SABLIERES est dirigée par DIDIER CANAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SABLIERES ?
Le siège social de SCI SABLIERES est situé 47 rue de Laufach, 33560 Sainte-Eulalie.
SCI SABLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABLIERES.
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