SCI PATTEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATTEY est une SCI immatriculée le 30 août 2013 sous le numéro SIREN 794 981 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 A CHE du Paou, 22620 Ploubazlanec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE PATTEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATTEY
INSEE- Dénomination
- SCI PATTEY
- SIREN
- 794 981 092
- SIRET (siège)
- 794 981 092 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20794981092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 981 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2013
- Siège social
- 5 A CHE du Paou, 22620, Ploubazlanec
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATTEY
Acquisition de tous biens immeubles ou mobiliers. La propriété, l'administration et la gestion par location des biens
Finances de SCI PATTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATTEY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2013 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATTEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22620 PloubazlanecSiègeActif
794 981 092 00024 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B
- 67000 StrasbourgFermé
794 981 092 00016 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATTEY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATTEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATTEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATTEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2024-11-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-16
- création
Date d'effet : 30 août 2013
Questions fréquentes sur SCI PATTEY
Quel est le numéro SIREN de SCI PATTEY ?
Le numéro SIREN de SCI PATTEY est 794 981 092. Le SIRET de son siège social est 794 981 092 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20794981092.
Qui dirige SCI PATTEY ?
SCI PATTEY est dirigée par CAROLE PATTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATTEY ?
Le siège social de SCI PATTEY est situé 5 A CHE du Paou, 22620 Ploubazlanec.
SCI PATTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTEY.
Entreprises similaires
Même activité à Ploubazlanec
- SCI LA ROSE DES VENTS22620 Ploubazlanec
- SCI ALANIC22620 Ploubazlanec
- BOIS DORMANT22620 Ploubazlanec
- SCI LES MARAICHERS22620 Ploubazlanec
- KEREVEUR22620 Ploubazlanec
- LES DUSART DU COSQUER22620 Ploubazlanec
- SCI KERTANOUARN22620 Ploubazlanec
- SCI RENAN KERLIC22620 Ploubazlanec
- OCTO22620 Ploubazlanec
- KERSANKLOE22620 Ploubazlanec