SCI PATTON N 9
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 239 k€
SCI PATTON N 9 est une SCI immatriculée le 11 février 1997 sous le numéro SIREN 410 921 605. Son siège social est situé 3 rue 3 rue du Terreau M Potier Regis, 54200 Toul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). REGIS POTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.
Fiche d'identité de SCI PATTON N 9
INSEE- Dénomination
- SCI PATTON N 9
- SIREN
- 410 921 605
- SIRET (siège)
- 410 921 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72410921605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 921 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 239 344,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 février 1997
- Date de radiation
- 16 août 2022
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE DU TERREAU M POTIER REGIS, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI PATTON N 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATTON N 9
INSEEÉtablissements de SCI PATTON N 9
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
410 921 605 00011 · ouvert le 25 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATTON N 9
INPIConformité de SCI PATTON N 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON N 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATTON N 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATTON N 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- radiation
Date d'effet : 16 août 2022
Questions fréquentes sur SCI PATTON N 9
Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON N 9 ?
Le numéro SIREN de SCI PATTON N 9 est 410 921 605. Le SIRET de son siège social est 410 921 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410921605.
Qui dirige SCI PATTON N 9 ?
SCI PATTON N 9 est dirigée par REGIS POTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATTON N 9 ?
Le siège social de SCI PATTON N 9 est situé 3 rue 3 rue du Terreau M Potier Regis, 54200 Toul.
SCI PATTON N 9 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATTON N 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.
SCI PATTON N 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON N 9.
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