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SCI PATTOU

Active
Siren440 203 081SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI PATTOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 203 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Rivage, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DETREZ, autre.

Fiche d'identité de SCI PATTOU

Dénomination
SCI PATTOU
SIREN
440 203 081
SIRET (siège)
440 203 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39440203081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 203 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
16 RUE DU RIVAGE, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATTOU

Acquisition, construction, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI PATTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTOU

ED

ERIC DETREZ

Autre

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

IP

ISABELLE PATTOU

Autre

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI PATTOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    440 203 081 00011 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATTOU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53865

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PATTOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATTOU est 440 203 081. Le SIRET de son siège social est 440 203 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440203081.

Qui dirige SCI PATTOU ?

SCI PATTOU est dirigée par ERIC DETREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTOU ?

Le siège social de SCI PATTOU est situé 16 rue du Rivage, 59190 Hazebrouck.

SCI PATTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTOU.

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