SCI PATTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 495 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 133 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV du President John Kennedy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ZAHIA TOUBAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATTY
INSEE- Dénomination
- SCI PATTY
- SIREN
- 879 133 999
- SIRET (siège)
- 879 133 999 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR42879133999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 133 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 495 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2019
- Siège social
- 2 AV du President John Kennedy, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATTY
L'acquisition par voie d'apport, d'achat ou de vente, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers, l'entretien et la gestion des immeubles.
Finances de SCI PATTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATTY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de septembre 2021 à avril 2025
Gérant · de novembre 2019 à septembre 2021
Associé · de novembre 2019 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif
879 133 999 00034 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
879 133 999 00018 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
- 93000 BOBIGNYFermé
879 133 999 00026 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATTY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATTY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : TOUBAL Zahia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : DAHMANA Lahcene
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-06
- création
Date d'effet : 21 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI PATTY
Quel est le numéro SIREN de SCI PATTY ?
Le numéro SIREN de SCI PATTY est 879 133 999. Le SIRET de son siège social est 879 133 999 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42879133999.
Qui dirige SCI PATTY ?
SCI PATTY est dirigée par ZAHIA TOUBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PATTY ?
Le siège social de SCI PATTY est situé 2 AV du President John Kennedy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI PATTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTY.
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