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SCI PATURAGE

Active
Siren492 669 478Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 14 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50 €

SCI PATURAGE est une société civile immatriculée le 14 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 669 478. Son siège social est situé 197 D rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE DIBIASE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATURAGE

Dénomination
SCI PATURAGE
SIREN
492 669 478
SIRET (siège)
492 669 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46492669478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 669 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
197 D RUE DE MULHOUSE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATURAGE

acquisition, propriété, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; exceptionnellement aliénation de ces biens immobiliers devenus inutiles à la société, participation à toutes entreprises ou sociétés se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI PATURAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATURAGE

FD

FABRICE DIBIASE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2006) · 20 ans

MN

MARIA NAVARRO RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (14 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PATURAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    492 669 478 00017 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATURAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI PATURAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATURAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATURAGE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATURAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATURAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PATURAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATURAGE ?

Le numéro SIREN de SCI PATURAGE est 492 669 478. Le SIRET de son siège social est 492 669 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492669478.

Qui dirige SCI PATURAGE ?

SCI PATURAGE est dirigée par FABRICE DIBIASE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATURAGE ?

Le siège social de SCI PATURAGE est situé 197 D rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis.

SCI PATURAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATURAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATURAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATURAGE.