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SCI PATURAL LED

Active
Siren852 276 526SCI43210 Bas-en-BassetCréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 276 526, SCI PATURAL LED est une SCI créée le 9 juillet 2019. Son siège social est situé ZA le Patural, 43210 Bas-en-Basset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATURAL LED

Dénomination
SCI PATURAL LED
SIREN
852 276 526
SIRET (siège)
852 276 526 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91852276526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 276 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
ZA le Patural, 43210, Bas-en-Basset
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATURAL LED

Gestion, propriété, administration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété, dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement. Tous placement de capitaux sous tous formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, parts bénéficiares, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la socitété.

Finances de SCI PATURAL LED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATURAL LED

PC

PIERRE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

ST

SEBASTIEN TRIOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PATURAL LED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43210 Bas-en-BassetSiègeActif

    852 276 526 00021 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 13470 CARNOUX EN PROVENCEFermé

    852 276 526 00013 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATURAL LED

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATURAL LED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATURAL LED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATURAL LED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATURAL LED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATURAL LED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATURAL LED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATURAL LED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI PATURAL LED

Quel est le numéro SIREN de SCI PATURAL LED ?

Le numéro SIREN de SCI PATURAL LED est 852 276 526. Le SIRET de son siège social est 852 276 526 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91852276526.

Qui dirige SCI PATURAL LED ?

SCI PATURAL LED est dirigée par PIERRE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATURAL LED ?

Le siège social de SCI PATURAL LED est situé ZA le Patural, 43210 Bas-en-Basset.

SCI PATURAL LED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATURAL LED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATURAL LED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATURAL LED.

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