SCI PATUREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 123 495, SCI PATUREL est une SCI créée le 9 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ar Zal Quimerc' H, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES CHATAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATUREL
INSEE- Dénomination
- SCI PATUREL
- SIREN
- 481 123 495
- SIRET (siège)
- 481 123 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21481123495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 123 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- AR ZAL QUIMERC' H, 29590, PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATUREL
Acquisition, construction, réparation, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location de tous biens
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Finances de SCI PATUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATUREL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHSiègeActif
481 123 495 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATUREL
INPIConformité de SCI PATUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATUREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATUREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : CHATAL Yves Associé : CHATAL Marie-Céline né(e) COURTE
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PATUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATUREL ?
Le numéro SIREN de SCI PATUREL est 481 123 495. Le SIRET de son siège social est 481 123 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481123495.
Qui dirige SCI PATUREL ?
SCI PATUREL est dirigée par YVES CHATAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATUREL ?
Le siège social de SCI PATUREL est situé Ar Zal Quimerc' H, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch.
SCI PATUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATUREL.
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