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SCI PATUREL

Active
Siren481 123 495SCI29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHCréée le 09 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,3 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 123 495, SCI PATUREL est une SCI créée le 9 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ar Zal Quimerc' H, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES CHATAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATUREL

Dénomination
SCI PATUREL
SIREN
481 123 495
SIRET (siège)
481 123 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21481123495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 123 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 320 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2005
Siège social
AR ZAL QUIMERC' H, 29590, PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATUREL

Acquisition, construction, réparation, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location de tous biens

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Finances de SCI PATUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATUREL

YC

YVES CHATAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHSiègeActif

    481 123 495 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATUREL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI PATUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATUREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant associé : CHATAL Yves Associé : CHATAL Marie-Céline né(e) COURTE

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI PATUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATUREL ?

Le numéro SIREN de SCI PATUREL est 481 123 495. Le SIRET de son siège social est 481 123 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481123495.

Qui dirige SCI PATUREL ?

SCI PATUREL est dirigée par YVES CHATAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATUREL ?

Le siège social de SCI PATUREL est situé Ar Zal Quimerc' H, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch.

SCI PATUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATUREL.